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BILLET-MINUTE
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Conformément à l’article 11 du DSA, le point de contact pour les autorités des Etats membres, de la commission et du comité est le suivant : "dsa.autorite@billet-minute.com
Article 2 – Hébergement du site
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Article 3 – Connaissances et respect
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Article 4 – Propriété intellectuelle
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